Chambre des pairs. Séance du 28 décembre 1832. Projet de loi relatif au régime législatif des colonies, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Cte de Rigny]. PDF Download

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Chambre des pairs. Séance du 28 décembre 1832. Projet de loi relatif au régime législatif des colonies, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Cte de Rigny].

Chambre des pairs. Séance du 28 décembre 1832. Projet de loi relatif au régime législatif des colonies, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Cte de Rigny]. PDF Author: Henri de Rigny (vice-amiral, Cte.)
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Chambre des pairs. Séance du 28 décembre 1832. Projet de loi relatif au régime législatif des colonies, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Cte de Rigny].

Chambre des pairs. Séance du 28 décembre 1832. Projet de loi relatif au régime législatif des colonies, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Cte de Rigny]. PDF Author: Henri de Rigny (vice-amiral, Cte.)
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Chambre des pairs. Séance du 14 mai 1844. Projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies ; avec l'exposé des motifs par le ministre de la marine ...

Chambre des pairs. Séance du 14 mai 1844. Projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies ; avec l'exposé des motifs par le ministre de la marine ... PDF Author: Ange-René-Armand de Mackau
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Chambre des Pairs... Séance du 3 juillet 1847. Projet de loi sur la composition des Cours criminelles aux colonies pour le jugement des crimes commis envers des esclaves, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Lannes de Montebello].

Chambre des Pairs... Séance du 3 juillet 1847. Projet de loi sur la composition des Cours criminelles aux colonies pour le jugement des crimes commis envers des esclaves, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Lannes de Montebello]. PDF Author: Napoléon-Auguste Lannes de Montebello
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Projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies

Projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies PDF Author: France. Chambre des pairs
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Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1840. Projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve d'un matelot hollandais, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Baron Roussin].

Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1840. Projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve d'un matelot hollandais, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Baron Roussin]. PDF Author: Albin-Reine Baron Roussin
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Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des colonies, relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue

Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des colonies, relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue PDF Author: Louis-Mathieu Molé
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Chambre des Pairs. Séance du 23 février 1831. Projet de loi relatif à l'abolition de la traite des noirs, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 23 février 1831. Projet de loi relatif à l'abolition de la traite des noirs, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1840. Projet de loi qui accorde au sieur Crevel un secours de 30.000 fr., à raison de sa conduite lors de l'évacuation de Saint-Domingue ; avec l'exposé des motifs par M. le ministre de la Marine et des colonies [Baron Roussin].

Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1840. Projet de loi qui accorde au sieur Crevel un secours de 30.000 fr., à raison de sa conduite lors de l'évacuation de Saint-Domingue ; avec l'exposé des motifs par M. le ministre de la Marine et des colonies [Baron Roussin]. PDF Author: Albin-Reine Baron Roussin
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Chambre des Pairs. Séance du 21 juillet 1847. Projet de loi qui accorde... une pension annuelle de 12,000 fr. à la veuve de M. l'amiral Bon Duperré, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Lannes de Montebello].

Chambre des Pairs. Séance du 21 juillet 1847. Projet de loi qui accorde... une pension annuelle de 12,000 fr. à la veuve de M. l'amiral Bon Duperré, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Lannes de Montebello]. PDF Author: Napoléon-Auguste Lannes de Montebello
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Observations sur le projet de loi relatif au régime législatif des colonies, présenté par le ministre ... dans la séance du 15 décembre 1831, adressées à MM. les membres de la commission nommée par la Chambre des Députés pour procéder à son examen, par le conseil des délégués des colonies françaises

Observations sur le projet de loi relatif au régime législatif des colonies, présenté par le ministre ... dans la séance du 15 décembre 1831, adressées à MM. les membres de la commission nommée par la Chambre des Députés pour procéder à son examen, par le conseil des délégués des colonies françaises PDF Author: Colonies (FRANCE)
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