Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mars 1827. Discours prononcé par M. le Cte de Tascher, à l'appui de sa proposition tendant à changer le mode de nomination des commissions spéciales
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 27 janvier 1827. Développemens d'une proposition faite à la Chambre par M. le Cte de Tascher, relativement au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1828. Opinion de M. le Cte de Tascher sur la proposition relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Narbonne-Pelet ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition de M. le comte de Taschen relative au mode de nomination des commissions spéciales
Author: Raymond-Jacques-Marie Narbonne-Pelet (Duc de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 3 mars 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1827. Opinion de M. le Cte de Tascher sur le projet de loi relatif à la fixation du budget ... de 1828
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la Justice et des cultes un crédit extraordinaire de 55.000 francs sur l'exercice 1836
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 16 février 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 4 février 1841. Discours prononcé par M. le Cte de Tascher à l'occasion du décès de M. Bessières
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 12
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