![Chambre des Pairs. Séance du 24 juin 1840. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1841 ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gm4zYAAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 24 juin 1840. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1841 ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].
![Chambre des Pairs. Séance du 24 juin 1840. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1841 ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gm4zYAAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 22
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Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1840. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1841 ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].
![Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1840. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1841 ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/VUJpygAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1837 ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].
![Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1837 ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/W28zYAAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 20
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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le sel ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].
![Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le sel ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/CP-sXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)Publisher:
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Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1836. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1837, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
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Chambre des pairs. Séance du 22 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1845 ; avec l'exposé des motifs par le ministre des finances
Author: LaplagneChambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le remboursement des rentes 5 pour 100, avec faculté de conversion ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].
![Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le remboursement des rentes 5 pour 100, avec faculté de conversion ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/5xnKXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances
Author: LaplagneChambre des Pairs. Séance du 21 juin 1836. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1837, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)Publisher:
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].
![Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/MzuGXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)Publisher:
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Pages : 20
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