Author: Augustin-Charles PérierPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 24 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'année 1834
Author: Augustin-Charles PérierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1840. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1841
Author: Camille-Joseph PérierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1842
Author: Camille-Joseph PérierPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 45
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Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget et des recettes de l'exercice 1833
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1839. Rapport fait à la Chambre par M. Odier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'année 1840
Author: Antoine OdierChambre des Pairs. Séance du 20 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Aug. Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception provisoire de deux nouveaux douzièmes sur les contributions directes de 1832
Author: Augustin-Charles PérierPublisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833
Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Author: Gaston de Lévis
Author: Antoine Roy
Author: Antoine Roy