Author: Paul Étienne de Villiers Du TerragePublisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des pairs. Séance du 23 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et le domaine de la Couronne
Author: Paul Étienne de Villiers Du TerragePublisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des pairs. Séance du 11 mars 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde, à titre de récompense nationale une pension de 3.000 fr. à la fille du Mal Cte d'Erlon et qui ouvre un crédit spécial pour les funérailles du Mal
Author: Paul Étienne de Villiers Du TerragePublisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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Chambre des pairs. Séance du 8 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1.487.396 fr. pour accroissement de l'effectif de la garde municipale
Author: Paul Étienne de Villiers Du TerragePublisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par cinq départements
Author: Paul Étienne de Villiers Du TerragePublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs, séance du 30 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour un essai de chemin de fer atmosphérique
Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts
Author: Paul Étienne de Villiers Du TerragePublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 26 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux travaux projetés, par l'État et la ville de Paris, sur les terrains des Petits-Pères
Author: François-Marie Taillepied comte de BondyPublisher:
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Languages : fr
Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange d'immeubles conclu entre l'État et le département de la Somme
Author: Louis-Napoléon La Bonninière Beaumont (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par huit départements
Author: François-Marie Taillepied comte de BondyPublisher:
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Languages : fr
Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 2 mai 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Préval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au recrutement de l'armée
Author: Claude-Antoine-Hippolyte Préval (général Vte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 12
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