Author: Frédéric-Christophe Houdetot (Vte d')Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de lois relatifs à des changements de circonscriptions territoriales
Author: Frédéric-Christophe Houdetot (Vte d')Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de NoéPublisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des pairs. Séance du 12 mars 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Edmond d' Alton-ShéeChambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales (5e et 6e projets).
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de NoéPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des 3 projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales
Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales
Author: Louis-Napoléon La Bonninière Beaumont (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amélioration des ports
Author: Frédéric-Christophe Houdetot (Vte d')Publisher:
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Languages : fr
Pages : 34
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1844. Rapport fait... par M. le Cte de Murat au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un changement de circonscription territoriale dans le département de la Seine-Inférieure
Author: Géraud-Antoine-Hippolyte Murat (Cte de)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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Author: Edmond d' Alton-Shée