Author: Camille-Joseph Périer
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Languages : fr
Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 10 février 1842. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux amendes établies par des règlements de grande voirie
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 18
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Languages : fr
Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1842
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 45
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Pages : 45
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé, relatif aux propriétaires de navires
Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1840. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1841
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 27
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Pages : 27
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Chambre des Pairs. Séance du 16 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 20 mars 1841. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la responsabilité des propriétaires de navires
Author: Camille-Joseph Périer
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Languages : fr
Pages : 28
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Pages : 28
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Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour le service des possessions françaises dans le nord de l'Afrique
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 18
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Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1843. Rappel fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de divers crédits supplémentaires sur l'exercice 1843
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 23
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Pages : 23
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour travaux de routes royales, de chemins de fer et de canaux
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 25
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Pages : 25
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Chambre des Pairs. Séance du 22 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre, par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1838 et 1839, et des exercices clos
Author: Camille-Joseph Périer
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Pages : 28
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Pages : 28
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