Author: Ange-Hyacinthe-Maxence de DamasPublisher:
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Languages : fr
Pages : 15
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du mercredi 12 mai 1824. Discours de M. le Bon de Damas, ... pour la défense du projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement ...
Author: Ange-Hyacinthe-Maxence de DamasPublisher:
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Languages : fr
Pages : 15
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement, présenté ... le 5 avril 1824. Discours du ministre de la Guerre (Baron de Damas) contenant les motifs du projet de loi ...
Author: Ange-Hyacinthe-Maxence de DamasPublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 12 mai 1824. Opinion de M. le Cte de Sparre sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement
Author: Louis-Ernest-Joseph Sparre (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 25
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Chambre des Pairs de France... Séance du mercredi 12 mai 1824. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement
Author: Prosper Brugière baron de BarantePublisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif aux pensions militaires ... présenté ... le 10 mai 1824. Discours du ministre de la Guerre (Bon de Damas) contenant les motifs du projet de loi ...
Author: Ange-Hyacinthe-Maxence de DamasPublisher:
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Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mars 1826. Discours de M. le Bon de Damas pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis dans les Échelles du Levant
Author: Ange-Hyacinthe-Maxence de DamasPublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 12 mai. Opinion de M. le Mis de Rougé sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement...
Author: Bonabeo-Louis-Victurnien Rougé (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 7
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 12 mai 1824. Résumé de M. le maréchal duc d'Albuféra, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement
Author: Louis Gabriel SuchetChambre des pairs de France
Author: Laurent marquis de Gouvion Saint-CyrPublisher:
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Languages : fr
Pages : 32
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Chambre des Pairs de France ... Séance du vendredi 28 mai 1824. Discours prononcé par M. le comte Corbière, ... pour la défense du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent. Imprimé par ordre de la Chambre
Author: Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de CorbièrePublisher:
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Languages : fr
Pages : 33
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