Author: Jean-Antoine Chaptal
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 17 juillet 1824. Rapport fait... par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux altérations et suppositions de noms sur les produits fabriqués...
Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 17 juin 1824. Rapports faits à la Chambre par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs, le premier à la perception des droits sur l'eau-de-vie, le second à l'exercice des fabriques de liqueurs...
Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du vendredi 16 juillet 1824. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux emprunts sollicités par les villes de Nantes et de Poitiers
Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Languages : fr
Pages : 7
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Languages : fr
Pages : 7
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du jeudi 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs à des emprunts et à des impositions extraordinaires
Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Languages : fr
Pages : 20
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Languages : fr
Pages : 20
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 8 juin 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fabrication et à la vente ... des tabacs ...
Author: Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 20
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Pages : 20
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 13 juillet 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chômage des moulins et au dépôt des bois le long des rivières ...
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 17
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 8 juin 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux droits de timbre et d'enregistrement...
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 19
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du samedi 17 juillet 1824. Rapport fait à la Chambre par le Cte de Breteuil, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux chemins vicinaux
Author: Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)
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Pages : 13
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Chambre des Pairs. Session de 1824. Séance du ... 27 avril 1824. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la répression des délits ... dans les églises ...
Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Pages : 38
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Pages : 38
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