Author: Bon Adrien Jeannot de Moncey
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Pages : 12
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Chambre des Pairs de France. Séance du... 28 décembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le maréchal duc de Conegliano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réunion du comté de Montbéliard au département du Doubs
Author: Bon Adrien Jeannot de Moncey
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Pages : 12
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Pages : 12
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Chambre des Pairs de France, séance du 17 septembre 1814. Rapport fait... par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances, adopté par la Chambre des Députés
Author: Charles-François Lebrun
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Pages : 24
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Pages : 24
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Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1834. Rapport fait... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions
Author: Hugues-Bernard Maret duc de Bassano
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Pages : 45
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Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs ... Séance du ... 21 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent
Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Pages : 4
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Chambre des Pairs de France. Séance du 3 novembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de La Vauguyon, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exportation des grains...
Author: Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade La Vauguyon (duc de)
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Pages : 23
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