Author: Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Chambre des Pairs de France. Séance du 21 mars 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Breteuil, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs aux impositions extraordinaires votées par la ville de Bordeaux et par le département du Nord
Author: Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs de France. Séance du 9 novembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Breteuil, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser deux villes et plusieurs départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement pour subvenir à leurs besoins
Author: Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du 29 janvier 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Breteuil au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au sacrilège
Author: Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 23
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Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825
Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par six départements
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 19
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport fait... par M. le Cte Durosnel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par six départements
Author: Antoine Jean Auguste DurosnelPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 9
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Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du samedi 17 juillet 1824. Rapport fait à la Chambre par le Cte de Breteuil, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux chemins vicinaux
Author: Achille-Charles-Stanislas-Émile Le Tonnelier Breteuil (comte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du jeudi 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs à des emprunts et à des impositions extraordinaires
Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 20
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Author: Antoine Roy