Bibliographie Du Droit de la Consommation Dans la Communauté Européenne (1983-1988) PDF Download

Author: Françoise Maniet
Publisher:
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : en
Pages : 316

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Author: Monique Goyens
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : de
Pages : 265

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Author: Monique Goyens
Publisher:
ISBN: 9782870772058
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 265

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Author: Yves Picod
Publisher: Sirey
ISBN: 9782247203628
Category :
Languages : fr
Pages : 619

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Author: Yves Picod
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247206867
Category : Law
Languages : fr
Pages : 2403

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Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations – lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 sont nombreuses. Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont accompli une importante œuvre de recodification – à droit presque constant – aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du 21 février 2017. Mais le droit de la consommation reste en ébullition comme en attestent la loi du 20 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ou, de façon plus accessoire, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique. Au cœur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché – parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. Le New Deal for consumers, publié par la Commission européenne le 11 avril 2018, ouvre une nouvelle étape qui a débouché sur d'importantes directives en 2019 et 2020, notamment sur la directive dite " omnibus " du 27 novembre 2019. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Author: Yves Picod
Publisher: Sirey
ISBN: 9782247179268
Category :
Languages : fr
Pages : 539

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Book Description
L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois volumes du Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le rapport d'obligation) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur.

Author: J. L. Messia
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792319597
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1272

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The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook's" subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.

Author: Yves Picod
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247084647
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 425

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Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation, illustrée notamment par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette nouvelle édition souligne, au coeur du bouillonnement des sources, la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Les relations avec les autres disciplines du droit innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. Pour cette seconde édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Yves Picod est agrégé des Facultés de droit, professeur et doyenne la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés, ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation. Il assure chaque année, depuis 2007, les commentaires du Code de la consommation Dalloz. Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est responsable du master droit bancaire et financier et coresponsable du master droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives (sous le nom de Bricks) et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.

Author: Jean Calais-Auloy
Publisher:
ISBN: 9782247139491
Category :
Languages : fr
Pages : 721

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Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus particulièrement la protection de ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours des dernières années, un développement considérable. De la première édition de ce Précis, en 1980, à la création du Code de la consommation, en 1993, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels. Cette édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes importantes, clauses abusives et enfin la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et du droit sur le surendettement, et récemment l'adoption de la loi Hamon. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges (partie 3). Ce Précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais également à tous les juristes ' magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations ' qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.

Author: Laura Marcus
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802744948
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 170

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Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, dont les dispositions pertinentes (en particulier le Livre VI) entreront en vigueur le 31 mai 2014. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (LPMC) sera abrogée à la même date. Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l'Union européenne. La jurisprudence de la Cour de Justice mérite ainsi une attention toute particulière, d'autant qu'elle est de plus en plus abondante en la matière et d'une lecture parfois peu aisée. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impose à l'Union d'assurer aux consommateurs un niveau de protection élevé. La technique de l'harmonisation maximale, au coeur de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs et, dans une mesure plus ciblée, de la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs, suscite, à cet égard, l'interrogation et la controverse. Par ailleurs, le seul droit matériel, fût-il très développé, ne permet pas d'atteindre l'objectif d'une protection élevée si les consommateurs n'ont pas le moyen de le mettre en oeuvre de manière effective. L'Union européenne débat depuis longtemps de l'introduction dans l'Union d'une forme de recours collectif mais ses travaux n'ont jamais abouti au moindre texte contraignant en la matière. Le législateur belge vient de franchir le pas. Il n'est pas certain, toutefois, que ce pas soit suffisant pour rencontrer les attentes qu'il suscite. Andrée Puttemans et Laura Marcus traitent dans cet ouvrage de l'interdiction des pratiques déloyales envers les consommateurs qui, selon la directive 2005/29, se décline en trois catégories distinctes de normes. Elles analysent de manière approfondie et critique les arrêts marquants de la Cour de justice et leur incidence sur la loi belge (aujourd'hui : le Code de droit économique), et son application. Anthony Bochon et Yannick Ninane examinent, avec attention et en soulignant leurs zones d'ombre, les dispositions récentes qui concernent les contrats de consommation, et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. Cette dernière concerne principalement l'information précontractuelle des consommateurs ainsi que le régime général des contrats à distance et celui des contrats conclus hors des locaux de l'entreprise. Enfin, Élodie Falla examine le titre 2 (" De l'action en réparation collective ") du Livre XVII (" Procédures juridictionnelles particulières ") du Code de droit économique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Le droit belge va, pour la première fois, connaître une forme de recours collectif , permettant à un requérant de représenter un groupe de consommateurs préjudiciés afin d'obtenir la réparation de leur préjudice collectif. L'analyse est précise, documentée et pragmatique, donc critique.