Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References PDF Download

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Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References

Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References PDF Author: Caroline Dommen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840

Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.

Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References

Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References PDF Author: Caroline Dommen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840

Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.

Canadiana

Canadiana PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 942

Book Description


Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement PDF Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: BRILL
ISBN: 9004187553
Category : Law
Languages : en
Pages : 546

Book Description
En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.

Publications - Direction Générale Protection de L'environnement

Publications - Direction Générale Protection de L'environnement PDF Author: Canada. Environmental Protection Directorate
Publisher:
ISBN:
Category : Air
Languages : en
Pages : 118

Book Description


A Common Inheritance ?

A Common Inheritance ? PDF Author: Academie De Droit International De La Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041105172
Category : Law
Languages : en
Pages : 420

Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - A Common Inheritance? An Examination of the Private International Law Tradition of the Commonwealth by D. McCLEAN, Professor at the University of Sheffield, - The Contribution of International Trade Law to the Development of International Law by D.M. McRAE, Professor at the University of Ottawa, - La conservation et la gestion des ressources de l'Antarctique, par F. FRANCIONI, professeur a l'Universite de Sienne. To access the abstract texts for this volume please click here

Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé

Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé PDF Author: A. C. Kiss
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041101037
Category : Law
Languages : en
Pages : 380

Book Description
This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.

Institut International de Recherches Betteravières, ... Congrès

Institut International de Recherches Betteravières, ... Congrès PDF Author: International Institute for Sugar Beet Research. Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Sugar beet
Languages : en
Pages : 576

Book Description


Canadian Sources of Environmental Information 1986

Canadian Sources of Environmental Information 1986 PDF Author: Canada. Environment Canada. Library
Publisher:
ISBN:
Category : Ecologists
Languages : en
Pages : 472

Book Description
Directory, updating the 1984 edition, containing the names, organizations andresearch interests of resources which responded to a questionnaire distributedin May 1986. Thesurvey was conducted to update the national inventory of specialists active in various fields of the environmental sciences and relateddisciplines, and to provide the Canadian contribution to INFOTERRA. It isdivided into an alphabetic listing of specialists and a computer-generatedindex to the subject expertise of those listed in government, industry, universities and the public sector.

Selected 2-alkoxyethanols

Selected 2-alkoxyethanols PDF Author: Philip Copestake
Publisher: World Health Organization
ISBN:
Category : Medical
Languages : en
Pages : 200

Book Description
"IPCS, International Programme on Chemical Safety"--Cover.

 PDF Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749524806
Category :
Languages : en
Pages : 131

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