Author: France Parlement (Rennes)
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Pages : 24
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions &c. concernant les soi-disans Jésuites
Author: France Parlement (Rennes)
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Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 40
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Pages : 40
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Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les sui-disans [sic] jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 mai 1762
Arrest du Parlement de Bretagne
Author: France. Parlement (Brittany)
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Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'aopel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions et concern. les soi-disans Jesuites
Arrêt du parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par monsieur le procureur général du roi, des brefs, bulles... concernant les soi-disant jesuites. Du 27 mai 1762. Arrêté du parlement Séant à Rennes. Extrait des registres du parlement, du 28 mai 1762
Author: France. Parlement de Bretagne
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Arrest du parlement de Bretagne. Qui juge l'apel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans Jésuites. Du 27 mai 1762
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 12
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Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les sui-disans [sic] jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 mai 1762
Arrêt de la Cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur général des Bulles, Bref, Constitutions et autres Règlements de la Société se disant de Jésus
Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions, &c. concernat les sui-disants Jésuites
Author: França. Parlement (Bretanya)
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