Author: France Parlement (Rennes)
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Languages : fr
Pages : 24
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions &c. concernant les soi-disans Jésuites
Author: France Parlement (Rennes)
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Pages : 24
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Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 40
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Pages : 40
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Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les sui-disans [sic] jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 mai 1762
Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'aopel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions et concern. les soi-disans Jesuites
Arrest du Parlement de Bretagne
Author: France. Parlement (Brittany)
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Pages : 24
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Pages : 24
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Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur général du roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans jésuites. Du 27 mai 1762
Author: France. Parlement de Bretagne (1553-1789).
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Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les sui-disans [sic] jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 mai 1762
Arrest du parlement de Bretagne. Qui juge l'apel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans Jésuites. Du 27 mai 1762
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 12
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Pages : 12
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