Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice PDF Download

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 18

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Arrêt du Parlement d'Aix

Arrêt du Parlement d'Aix PDF Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Languages : fr
Pages : 8

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Arrêt de la Cour du Parlement de Provence, tenant la Chambre des Vacations, du 2 Septembre 1732. Lettre écrite à M***

Arrêt de la Cour du Parlement de Provence, tenant la Chambre des Vacations, du 2 Septembre 1732. Lettre écrite à M*** PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 24

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Arrest du Parlement de Provence, qui condamne un Imprimé portant pour titre : Rélation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, à être lacéré et brûlé ... Du 30 Juin 1762. Extrait des registres de parlement

Arrest du Parlement de Provence, qui condamne un Imprimé portant pour titre : Rélation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, à être lacéré et brûlé ... Du 30 Juin 1762. Extrait des registres de parlement PDF Author: Francia. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 28

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Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui condamne l'exemplaire d'un imprimé contenant deux Mémoires

Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui condamne l'exemplaire d'un imprimé contenant deux Mémoires PDF Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Category : Prohibited books
Languages : fr
Pages : 12

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un libelle intitulé : Avis aux Fidéles de l'Eglise de Paris, sur ce qu'ils ont à craindre de la part des confesseurs qui acceptent la Constitution Unigenitus à être laceré & brûlé par l'executeur de la Haute Justice. Du 12. janvier 1731

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un libelle intitulé : Avis aux Fidéles de l'Eglise de Paris, sur ce qu'ils ont à craindre de la part des confesseurs qui acceptent la Constitution Unigenitus à être laceré & brûlé par l'executeur de la Haute Justice. Du 12. janvier 1731 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 12

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Arrest du Parlement de Provence, portant défense d'enseigner ou soûtenir aucunes Propositions condamnées par les Bulles d'Innocent X. & Alexandre VII. sous les peines portées par lesdites Bulles & par les Lettres Patentes du Roy: & défendant à toutes personnes d'enseigner, sans faire apparoir qu'il a signé le Formulaire & presté le serment porté par la Bulle d'Alexandre VII. & par lesdites Lettres Patentes de sa Majesté. La Censure du Livre intitulé, le Miroir de la pieté Chrétienne, par M. L'Eminentissime Cardinal Grimaldi Archevesque d'Aix. Autre Arrest du même Parlement, ordonnant que ledit Livre intitulé, Le Miroir de Pieté, & un autre intitulé, Le Moine Secularisé, seront brûlez par l'Executeur de la haute Justice, & faisant défense de vendre, debiter, ou garder la Traduction du Nouveau Testament imprimé à Mons..

Arrest du Parlement de Provence, portant défense d'enseigner ou soûtenir aucunes Propositions condamnées par les Bulles d'Innocent X. & Alexandre VII. sous les peines portées par lesdites Bulles & par les Lettres Patentes du Roy: & défendant à toutes personnes d'enseigner, sans faire apparoir qu'il a signé le Formulaire & presté le serment porté par la Bulle d'Alexandre VII. & par lesdites Lettres Patentes de sa Majesté. La Censure du Livre intitulé, le Miroir de la pieté Chrétienne, par M. L'Eminentissime Cardinal Grimaldi Archevesque d'Aix. Autre Arrest du même Parlement, ordonnant que ledit Livre intitulé, Le Miroir de Pieté, & un autre intitulé, Le Moine Secularisé, seront brûlez par l'Executeur de la haute Justice, & faisant défense de vendre, debiter, ou garder la Traduction du Nouveau Testament imprimé à Mons.. PDF Author: France. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 12

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux écrits; l'un in 4o ayant pour titre: “Remontrances au Parlement”; ... l'autre in 8o ayant pour titre; “La France au Parlement” [a poem, by L. Guidi] à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice. [July 18th, 1761.]

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux écrits; l'un in 4o ayant pour titre: “Remontrances au Parlement”; ... l'autre in 8o ayant pour titre; “La France au Parlement” [a poem, by L. Guidi] à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice. [July 18th, 1761.] PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Languages : fr
Pages : 4

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Arrest de la cour de Parlement de Provence qui condamme l'exemplaire d'un imprimé contenanc deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles; le second ayant pour titre : Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être laceré et brûle par l'Executeur de la haute justice. Du 17 May 1763

Arrest de la cour de Parlement de Provence qui condamme l'exemplaire d'un imprimé contenanc deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles; le second ayant pour titre : Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être laceré et brûle par l'Executeur de la haute justice. Du 17 May 1763 PDF Author: Francia. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 34

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