Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762
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Arrest de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bules, brefs, constitutions & autres réglemens de la Societé se disant de Jesus; fait défenses aux soi-disans jesuites & à tous autres, de porter l'habit de la Societé ... de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du six août mil sept cent soixante-deux
Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest ... qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions et autres Réglemens de la Société se disant de Jésus; fait défenses ... de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au Général ... de ladite Société ... &c. Du 28 Jan. 1763
Arrêt de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disant jésuites... de porter l'habit de ladite société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite société... Du 26 février 1763
Conferences ecclesiastiques du diocese de Luçon, sur le sacrement de l'Eucharistie...cinquième edition
Author: Église catholique. Diocèse (Luçon, Vendée)
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ISBN: 9789747751086
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Pages : 593
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