Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé "Brefs de N. S. P. le pape" sera... supprimé comme séditieux, et l'imprimé intitulé "Réflexions sur les deux nouveaux brefs," etc., comme contraire aux règlemens de la librairie... PDF Download

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Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé "Brefs de N. S. P. le pape" sera... supprimé comme séditieux, et l'imprimé intitulé "Réflexions sur les deux nouveaux brefs," etc., comme contraire aux règlemens de la librairie...

Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest De La Cour Du Parlement De Toulouse, Qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France

Arrest De La Cour Du Parlement De Toulouse, Qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France PDF Author: France. Parlement (Toulouse)
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Category : Church and state
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Pages : 32

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Arrest du Parlement de Bourgogne qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé ... Du 18 mars 1763, etc

Arrest du Parlement de Bourgogne qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé ... Du 18 mars 1763, etc PDF Author: BURGUNDY. Parlement
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Pages : 4

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Arrest de la cour de Parlement, portant défenses de publier les lettres de N.S.P. le pape adressées à tous les fideles commençant par ces mots Pastoralis Officii affichées à Rome le 8. septembre dernier, suppression de l'imprimé intitulé Editio speciale del S. Offizio publié & affiché à Rome le 22. décembre aussi dernier, & défenses aux religieux de sortir du royaume sans permission du roy. Du 20. mars 1719

Arrest de la cour de Parlement, portant défenses de publier les lettres de N.S.P. le pape adressées à tous les fideles commençant par ces mots Pastoralis Officii affichées à Rome le 8. septembre dernier, suppression de l'imprimé intitulé Editio speciale del S. Offizio publié & affiché à Rome le 22. décembre aussi dernier, & défenses aux religieux de sortir du royaume sans permission du roy. Du 20. mars 1719 PDF Author: France. Parlement de Flandre
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768 PDF Author: Parlement de Toulouse
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Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé qui a pour titre : "Décret de N. S. P. le pape Clément XI portant condamnation de la première Instruction pastorale de Mgr le cardinal de Noailles, sur la constitution" Unigenitus, ensemble l'"apostille", seront supprimés

Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé qui a pour titre : Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, demeurera supprimé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, demeurera supprimé PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, qui declare abusives les lettres ou decret du pape, intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divina providentia Papae XI... Fait iteratives défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. ordonne la suppression d'une lettre du general des Carmes. Fait défenses de recevoir ny executer aucunes bulles ny brefs de Cour de Rome... soit en forme de lettre ou autrement des generaux d'ordre, ou autres religieux étans hors le royaume, sans lettres patentes enregistrées en la Cour. Du 10. janvier 1719

Arrest de la Cour de Parlement, qui declare abusives les lettres ou decret du pape, intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divina providentia Papae XI... Fait iteratives défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. ordonne la suppression d'une lettre du general des Carmes. Fait défenses de recevoir ny executer aucunes bulles ny brefs de Cour de Rome... soit en forme de lettre ou autrement des generaux d'ordre, ou autres religieux étans hors le royaume, sans lettres patentes enregistrées en la Cour. Du 10. janvier 1719 PDF Author: France
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Pages : 14

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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur général appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour...

Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur général appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour... PDF Author: France
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Pages : 8

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Arrest... du parlement qui supprime un imprimé ayant pour titre : Réponse du comte de Lally Tolendal, etc., comme contraire aux règlemens de la librairie...

Arrest... du parlement qui supprime un imprimé ayant pour titre : Réponse du comte de Lally Tolendal, etc., comme contraire aux règlemens de la librairie... PDF Author: France. Parlement de Paris
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Pages : 3

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