Author: PROVENCE. Parlement
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84
Book Description
Arrest ... par lequel, après avoir rapporté en entier le discours prononcé par M. Le Blanc de Castillon, Avocat-Général, à la rentrée de la Cour, et le prétendu extrait de ce discours, ... il est ordonné que l'information contre les auteurs ... de cet extrait sera continuée; et que cet extrait ... sera ... brûlé, etc. (Du 11 Janvier 1766.).
(Arrêt du parlement portant suppression d'un imprimé intitulé : "Extrait du Discours de M. Castillon, avocat général, à la rentrée du parlement d'Aix".).
Author: France. Parlement de Provence
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description