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Arrest de la cour du parlement de Bretagne, qui fait défenses aux Ecoliers du Collège de Rennes qui n'ont pas satisfait à la'Arrêt du 22. Janv. dernier, de se présenter audit Collège, jusqu'après l'avoir fait
Arrest Du Parlement De Bretagne, Qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions &c. concernant les soi-disans Jésuites
Author: France Parlement (Rennes)
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Pages : 24
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