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Arrest du Parlement de Bretagne rendu sur les remontrances et conclusions de M. le Procureur général du Roi qui ordonne l'exécution de l'arrêt... du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles et effets des ci-devant se disant jésuites... 18 décembre 1762..
Arrest du Parlement de Bretagne rendu sur les remonstrances et conclusions de M. le Procueur général du Roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles et effets des ci-devant se disant Jésuites. Extrait des registres du Parlement. Du 18 decembre 1762
Author: France. Parlement de Bretagne
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrance & Conclusions de Monsieur le Procureur Général du Roi, qui ordonne l' Exécution de l' Arrêt du 23 Août 1762, pour la contribution des Ecoliers étudians aux Colléges de Rennes, Vannes & Quimper
Author: France. Parlement (Brittany)
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Pages : 26
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Arrest du Parlement de Bretagne, [rendu sur les remontrance et conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui ordone qu'une Bochure qui porte pour titre, Remarques sur un Ecrit intitulé, Compte rendu des Constitutions Jésuites, par M. Louis-René de Caraduec de la Chalotais ...Du 27 Avril 1762]
Author: Francia. Parlement de Bretagne
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Pages : 30
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrances & Conclusions de M. le Procureur Général du Roi, en interprétation des Arrêts de la Cour des 27 Mai & 27 Novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jésuites
Arrest du Parlement de Bretagne ... qui ordonne l'exécution de l'arrêt de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se-disant Jśuites
Author: France. Parlement (Brittany)
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Arrest de la cour de Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de monsieur le procureur general du Roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs propositions enseignées en 1716 par les Jésuites du Collège de Rennes
Arrest De La Cour Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrances & Conclusions de M. le Procureur Général du Roi, portant Réglement pour l' administration des Colleges de Rennes, Vannes & Quimper
Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. l'avocat général du Roi, qui ordonne que deux libelles ayant pour titre, l'un "Appel à la raison", et l'autre ; "Nouvel appel à la raison des ecrits & libelles publiés par la passion contre les jésuites de France", seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 10
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