Author: France
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Pages : 12
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Arrest du Parlement de Bretagne qui ordonne qu'un libelle ayant pour titre Remarques sur un écrit intulé [sic] Compte-rendu, &c. sera lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Autre arrêt du même parlement qui ordonne saisie générale sur les biens des soi-disant jésuites. Du 27 avril 1762
Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. l'avocat général du Roi, qui ordonne que deux libelles ayant pour titre, l'un "Appel à la raison", et l'autre ; "Nouvel appel à la raison des ecrits & libelles publiés par la passion contre les jésuites de France", seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 10
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Pages : 10
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Arrest du Parlement de Bretagne, [rendu sur les remontrance et conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui ordone qu'une Bochure qui porte pour titre, Remarques sur un Ecrit intitulé, Compte rendu des Constitutions Jésuites, par M. Louis-René de Caraduec de la Chalotais ...Du 27 Avril 1762]
Author: Francia. Parlement de Bretagne
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Pages : 30
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Pages : 30
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Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. l'Avocat Général du Roi, qui ordonne que deux libelles ayant pour titre, l'un, Appel à la raison, & l'autre, Nouvel appel à la raison des écrits et libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, seront lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice
Arrest Du Parlement De Bretagne
Arrest du parlement... qui ordonne que deux libelles ayant pour titre, l'un : "Appel à la raison", et l'autre : "Nouvel Appel à la raison des écrits et libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France", seront lacérés et brûlés, par l'exécuteur de la haute-justice
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 10
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Pages : 10
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrances & Conclusions de M. l'Avocat Général du Roi, qui ordonne que deux Libelles ayant pour tirre, l'un, Appel à la Raison, & l'autre; Nouvel Appel à la Raison des Exrits & Libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, seront lacérés & blûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice
Arrest du Parlement de Bretagne
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. l'avocat général du roi
Author: France. Parlement (Brittany)
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Pages : 10
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Pages : 10
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Arrest de la Cour rendu sur les remontrance & conclusions de monsieur le procureur général du Roi, qui condamne un libelle, intitulé, "Réfléxions pour les evêques de France", à être lacéré & brulé par l'exécuteur de la haute-Justice
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 3
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Pages : 3
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