Author: France Parlement (Rennes)
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Languages : fr
Pages : 24
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Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 40
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Languages : fr
Pages : 40
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions &c. concernant les soi-disans Jésuites
Author: France Parlement (Rennes)
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Pages : 24
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Pages : 24
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Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les sui-disans [sic] jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 mai 1762
Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur général du roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans jésuites. Du 27 mai 1762
Author: France. Parlement de Bretagne (1553-1789).
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Arrest du parlement de Bretagne. Qui juge l'apel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans Jésuites. Du 27 mai 1762
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 12
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Pages : 12
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Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'aopel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions et concern. les soi-disans Jesuites
Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les sui-disans [sic] jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 mai 1762
Arrest du Parlement de Bretagne
Author: France. Parlement (Brittany)
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Category : France
Languages : fr
Pages : 24
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Category : France
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Arrest du parlement... qui juge l'appel comme d'abus interjetté par ... le procureur général du roi des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans Jésuites...
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 24
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Pages : 24
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