Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les sui-disans [sic] jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 mai 1762
Arrest Du Parlement De Bretagne, Qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions &c. concernant les soi-disans Jésuites
Author: France Parlement (Rennes)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites
Author: France. Parlement de Bretagne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40
Book Description
Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les sui-disans [sic] jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 mai 1762
Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'aopel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions et concern. les soi-disans Jesuites
Arrêt du parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par monsieur le procureur général du roi, des brefs, bulles... concernant les soi-disant jesuites. Du 27 mai 1762. Arrêté du parlement Séant à Rennes. Extrait des registres du parlement, du 28 mai 1762
Author: France. Parlement de Bretagne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762
Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Arrêt de la Cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur général des Bulles, Bref, Constitutions et autres Règlements de la Société se disant de Jésus
Arrest de la cour de parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres reglemens de la Société se disant de Jesus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général ... enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société ; leur fait défenses de vivre en commun ... Du six Août 1762
Arrest du Parlement de Bretagne, [rendu sur les remontrance et conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui ordone qu'une Bochure qui porte pour titre, Remarques sur un Ecrit intitulé, Compte rendu des Constitutions Jésuites, par M. Louis-René de Caraduec de la Chalotais ...Du 27 Avril 1762]
Author: Francia. Parlement de Bretagne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30
Book Description