Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie PDF Download

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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement portant defenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer & loger és villes, bourgs & villages estans sur les grands chemins, aduenuës, & és enuirons de ladite ville (2 sept. 1619 signé Du Tillet)

Arrest de la Cour de Parlement portant defenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer & loger és villes, bourgs & villages estans sur les grands chemins, aduenuës, & és enuirons de ladite ville (2 sept. 1619 signé Du Tillet) PDF Author: Paris
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie PDF Author:
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie PDF Author:
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Arrest de nos seigneurs du Parlement, qui fait défenses à tous ceux qui ne sont point Medecins de la Faculté de Paris, d'exercer la medecine dans la ville [et] Fauxbourgs de Paris, à peine de cinq cens livres d'amende, [et] qui declare ladite amende encouruë

Arrest de nos seigneurs du Parlement, qui fait défenses à tous ceux qui ne sont point Medecins de la Faculté de Paris, d'exercer la medecine dans la ville [et] Fauxbourgs de Paris, à peine de cinq cens livres d'amende, [et] qui declare ladite amende encouruë PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour de Parlement, portant défenses à tous chartiers, roülliers, mariniers et voituriers ; tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux. Et aussi à tous charetiers de cette ville de Paris, de se destourner des grandes ruës, pour percer et beuveter lesdits vins, sur les mesmes peines

Arrest de la Cour de Parlement, portant défenses à tous chartiers, roülliers, mariniers et voituriers ; tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux. Et aussi à tous charetiers de cette ville de Paris, de se destourner des grandes ruës, pour percer et beuveter lesdits vins, sur les mesmes peines PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest De La Covr De Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris

Arrest De La Covr De Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris PDF Author: France Parlement (Paris)
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Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons

Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons PDF Author: France. Parlement de Paris
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