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Arrest de la Cour, rendu sur les remonstrance et conclusions de monsieur le Procureur General du roy, qui surprime une feuille imprimée, commencant par ces mots, le 25. May, Fête de Saint Grégoire VII. Pape et confesseur, et finissant par ceux-cy, on dit la messe statuit. Du 17. Aoust 1729
Arrest de la Cour. Rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur general du roy, qui supprime un imprimé sous le titre de Lettre du Clergé assemblé en 1725. au roy, ou Lettre de Nosseigneurs les archevêques, evêques, & autres députez à l'Assemblée generale du Clergé de France de l'année 1725. au roy. Du 27. février 1726
Arrest de la cour du Parlement, portant suppression d'une Feuille imprimée commençant par ces mots: Le 25. May Fête de s. Gregoire 7
Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du Roy, appellant comme d'abus d'un Decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... A Metz de l'imprimerie de Brice Antoine, imprimeur du Roy, & de nosseigneurs de Parlement, sous les arcades de la Place d'Armes, au signe de la Croix, 1718
Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit le Procureur général du Roy appellant comme d'abus d'un décret du Pape...
Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur général du roy appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'évêque de Laon ...
Arrest de la cour du parlement, qui reçoit le procureur general du Roy appellant comme d'abus de l'ordonnance ... de M. l'Archevêque de Paris ...
Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit le Procureur général du Roy appelant comme d'abus d'un Décret du Pape...
Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy
Author: France. Cour des aides (Paris)
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