![Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre Declaration du Clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier [1625], etc PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/JJq2BFjxv1YC?fife=w150-h200)
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
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Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre Declaration du Clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier [1625], etc
![Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre Declaration du Clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier [1625], etc PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/JJq2BFjxv1YC?fife=w80-h100)
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de gens de guerre dans les prouinces, qu'en vertu de commissions du roy, & attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse ... Du 9. iour de mars 1649
Author: Francia : ParlementArrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie
Author: Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons
Author: France. Parlement de ParisPublisher:
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que le Cardinal Mazarin, ses parens & domestiques estrangers, vuideront le Royaume de France
Author: Arrest de la Cour De Parlement Portant Defenses Avx Officiers du Presidial, Preuosté, Maire & Escheuiens d'Orleans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour
Author: Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de requérir ni mettre à exécution dans le ressort de la cour aucunes loix publiques qui n'auront pas été adressées à la cour, & qui n'auront pas été par elles vérifiées dans les formes de droit, &c
Author: France. Parlement de MetzPublisher:
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Arrest de la Chambre de Justice, portant défenses à tous huissiers, sergens & archers, de quelques jurisdictions qu'ils puissent estre, autres que ceux préposez pour le service de ladite Chambre, de mettre à exécution aucuns arrests rendus par icelle, ny ordonnances des sieurs commissaires de ladite Chambre
Author: FranceArrest de la cour de Parlement de Paris, Qui ordonne, que dans un mois toutes personnes, Dépositarires ou Retentionnaires ... qu'entre les mains de Me. Doillot, Notaire à Paris ... Du 11 Juillet 1766
Author: Francia. : Cour de ParlementPublisher:
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Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 9 Mars 17
Author: Francia. : Cour de ParlementPublisher:
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