Author: PROVENCE. ParlementPublisher:
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Languages : fr
Pages : 84
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Arrest ... par lequel, après avoir rapporté en entier le discours prononcé par M. Le Blanc de Castillon, Avocat-Général, à la rentrée de la Cour, et le prétendu extrait de ce discours, ... il est ordonné que l'information contre les auteurs ... de cet extrait sera continuée; et que cet extrait ... sera ... brûlé, etc. (Du 11 Janvier 1766.).
Author: PROVENCE. ParlementArrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les imprimeurs seront tenus de remettre à M. le premier président, & à M. le procureur général, avant aucune distribution, un exemplaire de tous les imprimés destinés à être distribués, affichés ou publiés, & qu'il en sera usé de même dans les autres villes du ressort par lesdits imprimeurs, qui seront tenus de faire pareille remise au lieutenant général de police, & au substitut de M. le procureur général sur les lieux
Author: France. Parlement de MetzPublisher:
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Languages : fr
Pages : 0
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement
![Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/KIlZ6comeioC?fife=w80-h100)
Author: Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les Pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Histoire secrete de la Cour de Berlin, ou Correspondance d'un Voyageur François, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 20
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés, le premier ... Extrait des registres du Parlement. Du vingt-deux février mil sept cent soixante-quatre
Author: Francia. : Cour de ParlementPublisher:
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Languages : fr
Pages : 28
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Arrest du Parlement de Bourgogne qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé ... Du 18 mars 1763, etc
Author: BURGUNDY. ParlementArrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux Imprimés ayans pour titres: le premier, Nouvelles Observations &c., le second, Instruction Pastorale de M. l'Achevêque de Paris, ... Extrait des registres du Parlement. du vingt-un Janvier 1764
Author: Francia. : Cour de ParlementPublisher:
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Languages : fr
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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Lettre de M. Leullier à M. le premier president: apres lequel ecrit est un autre intitulé: Lettre de monseigneur l'evêque de Laon à M. Leullier ... Du 23. Février 1733. Extrait des registres du Parlement
Author: FranciaArrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 9 Mars 17
Author: Francia. : Cour de ParlementPublisher:
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Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Du quinze Mai mil sept cent soixante-sept
Author: Francia. : Cour de ParlementPublisher:
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Pages : 0
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