Author: France
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Languages : fr
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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Lettre d'un docteur de Sorbonne à un evêque de province, le 8. mars 1733. sera laceré & brûlé par l'executeur de la Haute justice. Du 5. juin 1733. Extrait des registres du Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés, le premier: Lettre d'un docteur de Sorbonne, &c. le second: Il est tems de parler, &c. le troiseème: Tout se dira, &c. ...
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne quatre Imprimés, intitulés, Le premier: Lettre d'un Docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisiéme: Tout se dira, &c. Le quatriéme & dernier: Examen du Mandement portant condamnation de trois Parties de l'Histoire du Peuple de Dieu, &c. à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice; Ordonne une information sur la distribution de l'Ecrit intitulé: Instruction Pastorale, &c. faite depuis l'Arrêt du 21 Janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment à tous les Membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, étant actuellement dans le Ressort de la Cour
Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un libelle... Lettre d'un évêque de France à Roy... à être lacéré
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Libelle ayant pour titre: Lettre d'un Chevalier de Malte à M. l'Evêque de ..., à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice
Arrest De La Cour De Parlement
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, PORTANT SUPPRESSION D'UN LIBELLE INTITULE
Author: PARLEMENT DE. PARIS
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ISBN: 9781033859100
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Languages : fr
Pages : 0
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ISBN: 9781033859100
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