Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints
Author: Library of Congress
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Arrest de la Cour du Parlement qui reçoit le Procureur... appellant comme d'abus de l'ordonnance... de M. l'archevêque de Paris
Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le Procureur général du Roy appellant comme d'abus de l'ordonnance... a M. l'archevêque de Paris
Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du Roy, appellant comme d'abus d'un Decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... A Metz de l'imprimerie de Brice Antoine, imprimeur du Roy, & de nosseigneurs de Parlement, sous les arcades de la Place d'Armes, au signe de la Croix, 1718
Arrest de la cour de Parlement, qui recoit le Procureur Général du Roy appellant comme d'abus d'un Decret du Pape, intitule, Sanctissimi Domini nostri, Domini Clementis divina providentia PapaeXI
Author: France. Parlement (Paris)
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Category : France
Languages : fr
Pages : 8
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Category : France
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Pages : 8
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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du Roy, appellant comme d'abus tant de l'instruction intitulé, Veritas Catholica circa Constitutionem Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... A Metz de l'imprimerie de Brice Antoine, imprimeur du Roy, & de nosseigneurs de Parlement, sous les arcades de la Place d'Armes, au signe de la Croix, 1719
Arrest De La Cour De Parlement, Qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société Se Disant De Jesus; fait défenses aux Soi-Disans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux Constitutions de ladite Société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les Supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés; enjoint aux Soi-Disans Jésuites de vuider les Maisons de ladite Société; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les Pensions alimentaires nécessaires, &c
Author: France Parlement (Paris)
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Category :
Languages : fr
Pages : 44
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Pages : 44
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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy...
Arrest de la cour de Parlement,... recevant le procureur général du Roi, appelant comme d'abus du mandement de l'évêque d'Amiens, du 14 novembre
Author: France. Parlement de Paris
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Category :
Languages : fr
Pages : 2
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Pages : 2
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