Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel ... Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l'Eveque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un, etc PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel ... Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l'Eveque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un, etc

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Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'écrit intitulé "Lettre de M. l'évesque de Soissons à S.A.R. Monseigneur le duc d'Orléans... au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7 juin, contre quelques écrits de cet évesque,... sera lacéré et bruslé... et qui ordonne que ledit évesque sera tenu d'avoüer ou désavoüer ledit écrit... Du 9 aoust 1719

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'écrit intitulé Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne la suppression des exemplaires d'un ecrit portant permission de lire les livres défendus et condamnés

Arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne la suppression des exemplaires d'un ecrit portant permission de lire les livres défendus et condamnés PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arret de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé "Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel et dont les actes ont été envoyés à Nosseigneurs les évêques appelants. Le second intitulé

Arret de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé Author: France. Parlement de Paris
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