Author: British Museum. Dept. of Printed BooksPublisher:
ISBN:
Category : English literature
Languages : en
Pages : 640
Book Description
General Catalogue of Printed Books
Author: British Museum. Dept. of Printed BooksPublisher:
ISBN:
Category : English literature
Languages : en
Pages : 640
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General Catalogue of Printed Books
Author: British Museum. Department of Printed BooksPublisher:
ISBN:
Category : English imprints
Languages : en
Pages : 640
Book Description
Arrest de la cour du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa Compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres de parlement. Du 31 janvier1763
Author: France. Parlement de BretagnePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
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Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le procureur général du Roi, qui ordonne que les mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrets & arretés de sa compagnie dans l'affaire des Jésuites, seront lacérés & brulés par l'exécuteur de la haute-justice. Du 31 Janvier 1763. Extrait des registres de Parlement
Author: Francia : ParlementArrest De La Cour Du Parlement de Rennes De Bretagne
Author: Arrest du Parlement de Bretagne, [rendu sur les remontrance et conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui ordone qu'une Bochure qui porte pour titre, Remarques sur un Ecrit intitulé, Compte rendu des Constitutions Jésuites, par M. Louis-René de Caraduec de la Chalotais ...Du 27 Avril 1762]
![Arrest du Parlement de Bretagne, [rendu sur les remontrance et conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui ordone qu'une Bochure qui porte pour titre, Remarques sur un Ecrit intitulé, Compte rendu des Constitutions Jésuites, par M. Louis-René de Caraduec de la Chalotais ...Du 27 Avril 1762] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Rpme8Gb0jV0C?fife=w80-h100)
Author: Francia. Parlement de BretagnePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrances & Conclusions de M. le Procureur Général du Roi, en interprétation des Arrêts de la Cour des 27 Mai & 27 Novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jésuites
Author: Arrest De La Cour Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrances & Conclusions de M. le Procureur Général du Roi, portant Réglement pour l' administration des Colleges de Rennes, Vannes & Quimper
Author: L. C. PicquetArrest de la cour de Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de monsieur le procureur general du Roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs propositions enseignées en 1716 par les Jésuites du Collège de Rennes
Author: FranceArrest Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrance & Conclusions de Monsieur le Procureur Général du Roi, qui ordonne l' Exécution de l' Arrêt du 23 Août 1762, pour la contribution des Ecoliers étudians aux Colléges de Rennes, Vannes & Quimper
Author: France. Parlement (Brittany)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 26
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