Author: BORDEAUX. Parlement
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Languages : fr
Pages : 8
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Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux, du mercredi 18 août 1762. [Granting to the Capuchins a house formerly occupied by the Jesuits.] (Arrest ... concernant l'exemption bourgeoise de Messieurs de la Cour. Du 18 août 1762, etc.).
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux ... du ... 18 août 1762
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant le serment que doivent faire les ci-devant Jésuites, relativement à l'Arrêt du 26 mai dernier. Du mercredi 18 août 1762. Extrait des Registres de Parlement
Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux, concernant le serment que doivent faire les ci-devant Jésuites
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant le serment qui doivent faire les ci-devant Jésuites, relativement à l'arrêt du 26 mai dernier
Author: France. Parlement (Bordeaux)
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Languages : fr
Pages : 6
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Languages : fr
Pages : 6
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Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux
Arrest de la Cour de Parlement, de Bordeaux. Extrait des Registres du Parlement du 28 juin, 1762. (Du 30 juin 1762.) [Condemning a book entitled “Lettre écrite au Roi, par M. l'Évêque D. P., sur l'affaire des Jésuites,” by J. G. le Franc de Pompignan, Bishop of Le Puy, to be burned.]
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les colléges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites, &c. Extrait des Registres de Parlement. Du vendredi 13 août 1762
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux. Extrait des Registres de Parlement. Du 23 Juin 1762
Author: Francia. Parlement de Bordeaux
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Languages : fr
Pages : 40
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Languages : fr
Pages : 40
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