The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Download

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

Book Description

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

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Arrest de la Cour des Aydes, obtenu par Monsieur le procureur général du Roy, pour faire payer les rentes et les gages de tous les officiers

Arrest de la Cour des Aydes, obtenu par Monsieur le procureur général du Roy, pour faire payer les rentes et les gages de tous les officiers PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

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Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers

Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers PDF Author: Frankreich Cour des Aides (Paris)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 34

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Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy

Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy PDF Author: France. Cour des aides (Paris)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

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Arrest de la cour des aydes, obtenu par Mr le Procureur général du Roy. Portant iteratives injonctions aux eslues de remettre aux greffes des eslections les minuttes des rolles des tailles, trois jours après qu'ils les auront veriffiez, aux peines y contenues

Arrest de la cour des aydes, obtenu par Mr le Procureur général du Roy. Portant iteratives injonctions aux eslues de remettre aux greffes des eslections les minuttes des rolles des tailles, trois jours après qu'ils les auront veriffiez, aux peines y contenues PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

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Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy

Arrest de la Cour des Aydes, sur la requeste du procureur général du Roy, portant qu'il sera informé des abus commis au faict et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergens, employez au recouvrement d'icelles. Avec reglement sur ce sujet, u soulagement des subjets du Roy PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

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Arrest de la Covr des aydes, obtenu sur la requeste du procureur general du Roy

Arrest de la Covr des aydes, obtenu sur la requeste du procureur general du Roy PDF Author: France. Cour des aides
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

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Declaration du roy, portant revocation des Intendans de Justice

Declaration du roy, portant revocation des Intendans de Justice PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30

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Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement

Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 8

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire payer à l'avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles, dans le courant des six premiers mois de l'année d'aprés leur écheance. Du 23. novembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire payer à l'avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles, dans le courant des six premiers mois de l'année d'aprés leur écheance. Du 23. novembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 2

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