Arrest de la Cour de Parlement supprime un imprimé latin et françois in-12, intitulé: Bref de notre Saint Père le Pape Clement XIII. à Monseigneur l'Evêque de Sarlat ... Extrait des Registres du Parlement. Du 8 Mars 1765 PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement supprime un imprimé latin et françois in-12, intitulé: Bref de notre Saint Père le Pape Clement XIII. à Monseigneur l'Evêque de Sarlat ... Extrait des Registres du Parlement. Du 8 Mars 1765

Arrest de la Cour de Parlement supprime un imprimé latin et françois in-12, intitulé: Bref de notre Saint Père le Pape Clement XIII. à Monseigneur l'Evêque de Sarlat ... Extrait des Registres du Parlement. Du 8 Mars 1765 PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour de Parlement supprime un imprimé latin et françois in-12, intitulé: Bref de notre Saint Père le Pape Clement XIII. à Monseigneur l'Evêque de Sarlat ... Extrait des Registres du Parlement. Du 8 Mars 1765

Arrest de la Cour de Parlement supprime un imprimé latin et françois in-12, intitulé: Bref de notre Saint Père le Pape Clement XIII. à Monseigneur l'Evêque de Sarlat ... Extrait des Registres du Parlement. Du 8 Mars 1765 PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Imprimé Latin & François in-12, intitulé: Brefs de notre Saint Pere le Pape Clément XIII à Monseigneur l'Evêque de Sarlat, & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres-Patentes du Roi, registrées en ladite Cour

Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Imprimé Latin & François in-12, intitulé: Brefs de notre Saint Pere le Pape Clément XIII à Monseigneur l'Evêque de Sarlat, & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres-Patentes du Roi, registrées en ladite Cour PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement supprime un imprimé latin et françois in-12, intitulé: Bref de notre Saint Père le Pape Clement XIII. à Monseigneur l'Evêque de Sarlat ... Extrait des Registres du Parlement. Du 8 Mars 1765

Arrest de la Cour de Parlement supprime un imprimé latin et françois in-12, intitulé: Bref de notre Saint Père le Pape Clement XIII. à Monseigneur l'Evêque de Sarlat ... Extrait des Registres du Parlement. Du 8 Mars 1765 PDF Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé latin & françois in-12 intitulé: Bref de notre saint pere le pape Clement XIII à monseigneur l'evêque de Sarlat, & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres-patentes du roi, registrées en ladite cour

Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé latin & françois in-12 intitulé: Bref de notre saint pere le pape Clement XIII à monseigneur l'evêque de Sarlat, & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres-patentes du roi, registrées en ladite cour PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la cour du Parlement, aides et finances de Dauphiné, qui supprime un imprimé ... Constitution de Notre Saint Pere le Pape Clement XIII, commençant par ces mots, Apostolicum pascendi gregis munus ...

Arrest de la cour du Parlement, aides et finances de Dauphiné, qui supprime un imprimé ... Constitution de Notre Saint Pere le Pape Clement XIII, commençant par ces mots, Apostolicum pascendi gregis munus ... PDF Author:
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé, Brefs de notre sainte-pere le pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé, Brefs de notre sainte-pere le pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France PDF Author: France. Parlement (Toulouse)
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Bref de notre saint pere le pape Clement 13. a mgr. l'évêque de'Alais

Bref de notre saint pere le pape Clement 13. a mgr. l'évêque de'Alais PDF Author: Clemens 13.>
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Imprimé in-4, ayant pour titre: Instruction Pastorale de Nosseigneurs les Archevêque & Evêque de la Province de Tours, &c

Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Imprimé in-4, ayant pour titre: Instruction Pastorale de Nosseigneurs les Archevêque & Evêque de la Province de Tours, &c PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768 PDF Author: Parlement de Toulouse
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Arrest... du parlement... qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : "Brefs de Notre Saint-Père le pape Clément XIII en faveur des Jésuites de France"

Arrest... du parlement... qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Author: France. Parlement de Toulouse
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