Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du Roy, appellant comme d'abus tant de l'instruction intitulé, Veritas Catholica circa Constitutionem Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... A Metz de l'imprimerie de Brice Antoine, imprimeur du Roy, & de nosseigneurs de Parlement, sous les arcades de la Place d'Armes, au signe de la Croix, 1719

Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du Roy, appellant comme d'abus tant de l'instruction intitulé, Veritas Catholica circa Constitutionem Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... A Metz de l'imprimerie de Brice Antoine, imprimeur du Roy, & de nosseigneurs de Parlement, sous les arcades de la Place d'Armes, au signe de la Croix, 1719 PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du Roy, appellant comme d'abus d'un Decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... A Metz de l'imprimerie de Brice Antoine, imprimeur du Roy, & de nosseigneurs de Parlement, sous les arcades de la Place d'Armes, au signe de la Croix, 1718

Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du Roy, appellant comme d'abus d'un Decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... A Metz de l'imprimerie de Brice Antoine, imprimeur du Roy, & de nosseigneurs de Parlement, sous les arcades de la Place d'Armes, au signe de la Croix, 1718 PDF Author:
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Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy, appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis Divinâ providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus...debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c...Extrait des registres de la Cour de Parlement

Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy, appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis Divinâ providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus...debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c...Extrait des registres de la Cour de Parlement PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur general du roy, appellant comme d'abus, d'un decret du Pape, intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis Divinâ providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus...qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour ; fait defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c...sans lettres patentes du roy registrées en ladite Cour. Du 4. novembre 1718

Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur general du roy, appellant comme d'abus, d'un decret du Pape, intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis Divinâ providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus...qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour ; fait defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c...sans lettres patentes du roy registrées en ladite Cour. Du 4. novembre 1718 PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy...

Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy... PDF Author: France
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Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le Procureur général du Roy appellant comme d'abus de l'ordonnance... a M. l'archevêque de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'Appel comme d'abus relevé par le Procureur General du Roy, de l'Institut de la Société se disant de Jesus

Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'Appel comme d'abus relevé par le Procureur General du Roy, de l'Institut de la Société se disant de Jesus PDF Author:
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Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur général du roy appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'évêque de Laon ...

Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur général du roy appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'évêque de Laon ... PDF Author:
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Arrêt de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disant jésuites... de porter l'habit de ladite société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite société... Du 26 février 1763

Arrêt de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disant jésuites... de porter l'habit de ladite société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite société... Du 26 février 1763 PDF Author:
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