Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736 PDF Download

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736 PDF Author: France
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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736 PDF Author: France
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le libelle intitulé Extrait des témoignages de l'Église Universelle, en faveur de la Constitution Unigenitus, tiré du second Avertissement du Sieur Évêque de Soissons, sera lacéré & brûlé comme séditieux, etc

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le libelle intitulé Extrait des témoignages de l'Église Universelle, en faveur de la Constitution Unigenitus, tiré du second Avertissement du Sieur Évêque de Soissons, sera lacéré & brûlé comme séditieux, etc PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'ecrit intitulé : Lettre de M. l'evesque de Soissons à S. A. R. Monseigneur le duc d'Orleans regent du royaume, au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7. juin, contre quelques ecrits de cet evesque... sera laceré & bruslé par l'executeur de la Haute justice, & qui ordonne que ledit evesque sera tenu d'avoüer ou désavoüer ledit écrit...

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'ecrit intitulé : Lettre de M. l'evesque de Soissons à S. A. R. Monseigneur le duc d'Orleans regent du royaume, au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7. juin, contre quelques ecrits de cet evesque... sera laceré & bruslé par l'executeur de la Haute justice, & qui ordonne que ledit evesque sera tenu d'avoüer ou désavoüer ledit écrit... PDF Author: France
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France PDF Author: France
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Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'écrit intitulé "Lettre de M. l'évesque de Soissons à S.A.R. Monseigneur le duc d'Orléans... au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7 juin, contre quelques écrits de cet évesque,... sera lacéré et bruslé... et qui ordonne que ledit évesque sera tenu d'avoüer ou désavoüer ledit écrit... Du 9 aoust 1719

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'écrit intitulé Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé intitulé Cas de conscience ... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé intitulé Cas de conscience ... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice PDF Author:
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Arrest de la cour du Parlement qui condamne un écrit intitulé : lettre à Monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape, a être lacéré...

Arrest de la cour du Parlement qui condamne un écrit intitulé : lettre à Monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape, a être lacéré... PDF Author:
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Recueil des arrest rendus dans tous les Parlemens & Conseils souverains du Royaume, au sujet de la Bulle Unigenitus, & de ses suites. Depuis 1714 jusqu'à l'accomodemens de 1720, inclusivement ... Tome premier (-troisieme)

Recueil des arrest rendus dans tous les Parlemens & Conseils souverains du Royaume, au sujet de la Bulle Unigenitus, & de ses suites. Depuis 1714 jusqu'à l'accomodemens de 1720, inclusivement ... Tome premier (-troisieme) PDF Author:
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