Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de police du 23 mai 1764, & enjoint aux chandeliers de cette ville de s'y conformer, à peine de mille livres d'amendes, & d'être procédé extraordinairement contre eux PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de police du 23 mai 1764, & enjoint aux chandeliers de cette ville de s'y conformer, à peine de mille livres d'amendes, & d'être procédé extraordinairement contre eux

Author: France. Parlement de Metz
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