Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les Livres intitulez, l'un, Nouvelle défense de la Constitution, où l'on montre qu'elle est regle de foy, &c. par M. Claude le Pelletier ... Et l'autre: Traité de l'Amour de Dieu, tiré des Livres Saints, dans lequel, &c. dedié au roy par M. l'abbé le Pelletier ... Du 25 Avril 1733 PDF Download

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les Livres intitulez, l'un, Nouvelle défense de la Constitution, où l'on montre qu'elle est regle de foy, &c. par M. Claude le Pelletier ... Et l'autre: Traité de l'Amour de Dieu, tiré des Livres Saints, dans lequel, &c. dedié au roy par M. l'abbé le Pelletier ... Du 25 Avril 1733

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les Livres intitulez, l'un, Nouvelle défense de la Constitution, où l'on montre qu'elle est regle de foy, &c. par M. Claude le Pelletier ... Et l'autre: Traité de l'Amour de Dieu, tiré des Livres Saints, dans lequel, &c. dedié au roy par M. l'abbé le Pelletier ... Du 25 Avril 1733 PDF Author: Francia
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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les Livres intitulez, l'un, Nouvelle défense de la Constitution, où l'on montre qu'elle est regle de foy, &c. par M. Claude le Pelletier ... Et l'autre: Traité de l'Amour de Dieu, tiré des Livres Saints, dans lequel, &c. dedié au roy par M. l'abbé le Pelletier ... Du 25 Avril 1733

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les Livres intitulez, l'un, Nouvelle défense de la Constitution, où l'on montre qu'elle est regle de foy, &c. par M. Claude le Pelletier ... Et l'autre: Traité de l'Amour de Dieu, tiré des Livres Saints, dans lequel, &c. dedié au roy par M. l'abbé le Pelletier ... Du 25 Avril 1733 PDF Author: Francia
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Arrest de la cour de Parlement, portant enregistrement des lettres patentes du Roy, pour l'execution de la constitution de N.S. Pere le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitule, Explicatio des maximesdes Saints sur la vie interieure, compose par Mr. l'archevesque de Cambray

Arrest de la cour de Parlement, portant enregistrement des lettres patentes du Roy, pour l'execution de la constitution de N.S. Pere le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitule, Explicatio des maximesdes Saints sur la vie interieure, compose par Mr. l'archevesque de Cambray PDF Author: Francia : Parlement
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Arrest de la cour du Parlement ... qui ordonne que l'imprimé ... Brefs de N.S.P. le Pape, sera ... supprimé, comme séditieux ; & l'imprimé ... Réflexions sur les deux nouveaux Brefs, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie ... Du 21 Août 1764

Arrest de la cour du Parlement ... qui ordonne que l'imprimé ... Brefs de N.S.P. le Pape, sera ... supprimé, comme séditieux ; & l'imprimé ... Réflexions sur les deux nouveaux Brefs, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie ... Du 21 Août 1764 PDF Author:
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Category : Jansenists
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France PDF Author: France
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Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé "Brefs de N. S. P. le pape" sera... supprimé comme séditieux, et l'imprimé intitulé "Réflexions sur les deux nouveaux brefs," etc., comme contraire aux règlemens de la librairie...

Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy...

Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy... PDF Author: France
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés, le premier ... Extrait des registres du Parlement. Du vingt-deux février mil sept cent soixante-quatre

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés, le premier ... Extrait des registres du Parlement. Du vingt-deux février mil sept cent soixante-quatre PDF Author: Francia. : Cour de Parlement
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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les livres intitulés, l'un : Nouvelle défense de la Constitution... par M. Claude le Pelletier,... et l'autre : Traité de l'amour de Dieu... par M. l'abbé le Pelletier... seront supprimés, etc. Du 25 avril 1733. [Signé Ysabeau].

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les livres intitulés, l'un : Nouvelle défense de la Constitution... par M. Claude le Pelletier,... et l'autre : Traité de l'amour de Dieu... par M. l'abbé le Pelletier... seront supprimés, etc. Du 25 avril 1733. [Signé Ysabeau]. PDF Author: France. Parlement de Paris
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Languages : fr
Pages : 2

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Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement

Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un libelle imprimé ayant pour titre: “La Religion à l'Assemblée du Clergé de France, poëme” [by L. Guidi], à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. [June 11, 1762.]

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un libelle imprimé ayant pour titre: “La Religion à l'Assemblée du Clergé de France, poëme” [by L. Guidi], à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. [June 11, 1762.] PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Languages : fr
Pages : 28

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