![Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle [by L. Patouillet? or A.A. Ansquer?] ayant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque de ***, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres du parlement, du quinze fevrier 1765 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/-8H7zgEACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Paris (France)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle [by L. Patouillet? or A.A. Ansquer?] ayant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque de ***, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres du parlement, du quinze fevrier 1765
![Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle [by L. Patouillet? or A.A. Ansquer?] ayant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque de ***, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres du parlement, du quinze fevrier 1765 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/-8H7zgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Paris (France)Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736
Author: FranceArrest du Parlement de Besançon qui condamne un libelle ayant pour titre : "Précis des faits concernant le Parlement de Franche-Comté" a être laceré et brulé par l'exécuteur de la haute justice ; comme séditieux, contraire au respect dû à la cour & contenant des faits faux & calomnieux ; & ordonne qu'un écrit ayant pour titre : Lettre d'un Franc-Comtois à un de ses amis à Paris, sera et demeurera supprimé. Du 5 avril 1759
Author: Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre "Lettre d'un chevalier de Malte à M. l'Evêque ***, & l'autre portant pour titre "Bref de N.S.P. le Pape à M. l'Evêque de Grenoble", du 4 Avril 1764 sera lacéré & brûlé ... du 7 Février 1765
Author: Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement
![Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/KIlZ6comeioC?fife=w80-h100)
Author: Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un libelle imprimé, intitulé : Justification du Sieur du Poirier, principal du college de Tours, à être laceré & jetté au feu par l'executeur de la Haute Justice. Du 15. avril 1726
Author: FranceArrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé intitulé Cas de conscience ... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice
Author: Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Odille Gagnard à être pendu & étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui, pour cet effet, sera plantée dans la place publique de la ville de Saint Pierre-le-Moutier, pour differéns vols par lui commis avec effraction
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
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Category : Burglary
Languages : fr
Pages : 0
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Beaugrand l'aîné à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui sera, à cet effet, plantée en la place publique de Vassi, pour avoir tué & homicidé d'un coup de couteau François Clément
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
ISBN:
Category : Hanging
Languages : fr
Pages : 3
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Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé in-4° ayant pour titre
Author: France. Châtelet de ParisPublisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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