Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un Imprimé in-4° ayant pour titre : Lettre Pastorale de Monseigneur l'Evêque de Langres, au Clergé Séculier & Régulier de son Diocèse, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Extrait des registres du Parlement. Du 6 Septembre 1763

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un Imprimé in-4° ayant pour titre : Lettre Pastorale de Monseigneur l'Evêque de Langres, au Clergé Séculier & Régulier de son Diocèse, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Extrait des registres du Parlement. Du 6 Septembre 1763 PDF Author: France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens, à l'instruction pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'Autorité de l'Eglise, par les jugemens des tribunaux séculiers dans l'affaire des Jésuites ...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens, à l'instruction pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'Autorité de l'Eglise, par les jugemens des tribunaux séculiers dans l'affaire des Jésuites ... PDF Author:
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Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un écrit intitulé instruction pastorale à Mgr l'évêque de Troyes sur le Schisme

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un écrit intitulé instruction pastorale à Mgr l'évêque de Troyes sur le Schisme PDF Author:
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Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un imprimé... "Mandement de Mgr. l'évêque de Troyes" à être lacéré

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un imprimé... Author:
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Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, ayant pour titre : Mandement et instruction pastorale de Monseigneur l'archevêque de Paris, touchant l'autorité de l'église, l'enseignement de la foi, l'administration des sacrements, la soumission due à la Constitution Unigenitus portant défenses de lire plusieurs écrits etc. à être lacéré et brulé en place de Grève, par l'exécuteur de la haute-justice

Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, ayant pour titre : Mandement et instruction pastorale de Monseigneur l'archevêque de Paris, touchant l'autorité de l'église, l'enseignement de la foi, l'administration des sacrements, la soumission due à la Constitution Unigenitus portant défenses de lire plusieurs écrits etc. à être lacéré et brulé en place de Grève, par l'exécuteur de la haute-justice PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Mandement de Monseigneur l'archeveque prince d'Embrun, contre un ecrit intitulé : Arrêt du Parlement de Paris qui condamne un imprimé intitulé : Lettre de M. l'ancien evêque d'Apt à étre laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice ; & ordonne que deux imprimez, l'un intitulé : Instruction pastorale, & l'autre, Mandement de M. l'archevêque d'Embrun, seront supprimez

Mandement de Monseigneur l'archeveque prince d'Embrun, contre un ecrit intitulé : Arrêt du Parlement de Paris qui condamne un imprimé intitulé : Lettre de M. l'ancien evêque d'Apt à étre laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice ; & ordonne que deux imprimez, l'un intitulé : Instruction pastorale, & l'autre, Mandement de M. l'archevêque d'Embrun, seront supprimez PDF Author: Pierre Guérin de Tencin
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Lettre de M. l'abbé de **, à M. ***, chevalier de Malthé. - Instruction pastorale de monseigneur l'évêque de Troyes. - Arrêt de la ... de parlement qui condamne un imprimé intitulé

Lettre de M. l'abbé de **, à M. ***, chevalier de Malthé. - Instruction pastorale de monseigneur l'évêque de Troyes. - Arrêt de la ... de parlement qui condamne un imprimé intitulé PDF Author:
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Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, ayant pour titre

Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, ayant pour titre PDF Author: Paris (France). Châtelet
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Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un imprimé... "Lettre circulaire de M. l'évêque de Troyes à Nosseigneurs les Cardinaux.. ." à être lacéré...

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Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, intitulé : Epitre à Monseigneur l'illustrissime et révérendissime Mathias Poncet de la Rivière, évêque de Troyes, à être lacéré et brulé en la place de Gréve, par l'exécuteur de la haute justice ; et supprime deux autres écrits imprimés, ayant pour titre, l'un : Lettre à un ami, au sujet du Mandement que M. de Condorcet, évêque d'Auxerre, a donné pour les missions ; et l'autre : Monition signifiée de la part de Monseigneur l'archevêque aux religieuses hospitalières du fauxbourg Saint Marcel, le 26 octobre 1756

Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, intitulé : Epitre à Monseigneur l'illustrissime et révérendissime Mathias Poncet de la Rivière, évêque de Troyes, à être lacéré et brulé en la place de Gréve, par l'exécuteur de la haute justice ; et supprime deux autres écrits imprimés, ayant pour titre, l'un : Lettre à un ami, au sujet du Mandement que M. de Condorcet, évêque d'Auxerre, a donné pour les missions ; et l'autre : Monition signifiée de la part de Monseigneur l'archevêque aux religieuses hospitalières du fauxbourg Saint Marcel, le 26 octobre 1756 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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