Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre : "Précis de l'Ecclésiaste et du Cantique des Cantiques par M. de Voltaire... Extrait des registres du Parlement, du 3 Septembre 1759 PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre : "Précis de l'Ecclésiaste et du Cantique des Cantiques par M. de Voltaire... Extrait des registres du Parlement, du 3 Septembre 1759

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Author: Dagobert-Etienne Ysabeau
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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, ayant pour titre, "Précis de l'Ecclésiaste et du Cantique des cantiques, par M. de Voltaire ..." à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, ayant pour titre, Author:
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Pages : 4

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... conseiller au Parlement ; l'autre en deux brochures in 12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... conseiller au Parlement ; l'autre en deux brochures in 12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755 PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre Reflexions d'un C.S.C. adresses a M.....; l'autre en deux brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel a toute loi de l'eglise en matiere de doctrine... Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre Reflexions d'un C.S.C. adresses a M.....; l'autre en deux brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel a toute loi de l'eglise en matiere de doctrine... Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755 PDF Author: Francia (Regno). : Parlement (Parigi)
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne le nommé Pandeloup, & Jean-Baptiste Duchesne à être admonêté, & à aumôner chacun trois livres au pain des Prisonniers de la Conciergerie, pour avoir vendu & distribué des Ecrits clandestins

Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne le nommé Pandeloup, & Jean-Baptiste Duchesne à être admonêté, & à aumôner chacun trois livres au pain des Prisonniers de la Conciergerie, pour avoir vendu & distribué des Ecrits clandestins PDF Author:
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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux écrits; l'un in 4o ayant pour titre: “Remontrances au Parlement”; ... l'autre in 8o ayant pour titre; “La France au Parlement” [a poem, by L. Guidi] à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice. [July 18th, 1761.]

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux écrits; l'un in 4o ayant pour titre: “Remontrances au Parlement”; ... l'autre in 8o ayant pour titre; “La France au Parlement” [a poem, by L. Guidi] à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice. [July 18th, 1761.] PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Propositions condamnées & condamnables, tirées du livre intitulé, Théologie morale du R.P. Busembaum ... à être lacéré & brûlé ... Du 5 décembre 1757

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Propositions condamnées & condamnables, tirées du livre intitulé, Théologie morale du R.P. Busembaum ... à être lacéré & brûlé ... Du 5 décembre 1757 PDF Author: Paris (France)
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France PDF Author: France
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Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement

Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement PDF Author:
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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne la nommée Françoise Roche à estre penduë, pour avoir celé sa grossesse & son enfantement, & avoir causé la mort de l'enfant dont elle est accouchée. Du 16, Mars 1731. Extrait des registres du Parlement

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne la nommée Françoise Roche à estre penduë, pour avoir celé sa grossesse & son enfantement, & avoir causé la mort de l'enfant dont elle est accouchée. Du 16, Mars 1731. Extrait des registres du Parlement PDF Author: France
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Arrest de la cour de Parlement, contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint & convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du roi

Arrest de la cour de Parlement, contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint & convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du roi PDF Author: France
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Pages : 16

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