Author: Paris. ParlementPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Arrests de la cour de Parlement pour l'ovvertvre de la conférence & passages des viures & autres choses nécessaires en cette ville de Paris ; auec députation d'aucuns des présidens... pour traitter & résoudre de tout ce qui sera vtile & nécessaire à cet effet... Du dernier février & premier mars mil six cens quarente neuf
Author: Paris. ParlementArrest de la cour de Parlement pour la validité de tous contracts... passez en cette ville de Paris
Author: Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres de Parlement
Author: France. Parlement de ParisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Arrest de la Covr de Parlement contre les gens de gverre qui ont quitté les frontières pour empescher les viures en cette ville de Paris, auec injonction aux communes de courre sus. Du dixième ianvier mil six cens quarante neuf
Author: Paris. ParlementArrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons
Author: France. Parlement de ParisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Arrest de la Cour du Parlement, qui fait défenses aux juges-consuls de cette ville de Paris de recevoir aucunes oppositions aux sentences par eux renduës, lorsque lesdites oppositions seront formées par les parties avec lesquelles lesdites sentences ont été renduës contradictoirement, ni de donner aucunes défenses ou surseances d'executer lesdites sentences sur les requêtes & demandes desdites parties, à peine de nullité desdites ordonnances & sentences de surseance, & des dépens, dommages, interêts des parties
Author: France. Parlement de ParisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses d'inhumer aucuns corps dans les cimetieres des Paroisses & Eglises de la Ville de Toul, à l'excepcion des personnes désignées audit arrêt, du 25 Juin 1770
Author: Francia. Parlement de ParisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
Book Description
Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens...
Author: Paris. ParlementArrest de réglement de la cour de Parlement, qui fat défenses aux maitres des requétes & autres officiers, de mettre à exécution aucunes commissions ...
Author: Francia. : Cour de ParlementPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Author: