Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Taxes Seront faites sur tous les Secretaires, Aduocats, Procureurs & autres Particuliers habitans de cette Ville & Faux-bourgs de Paris, comme Bourgeois, pour la Subsistance des gens de Guerre PDF Download

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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Taxes Seront faites sur tous les Secretaires, Aduocats, Procureurs & autres Particuliers habitans de cette Ville & Faux-bourgs de Paris, comme Bourgeois, pour la Subsistance des gens de Guerre

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Taxes Seront faites sur tous les Secretaires, Aduocats, Procureurs & autres Particuliers habitans de cette Ville & Faux-bourgs de Paris, comme Bourgeois, pour la Subsistance des gens de Guerre PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Category : France
Languages : fr
Pages : 14

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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Taxes Seront faites sur tous les Secretaires, Aduocats, Procureurs & autres Particuliers habitans de cette Ville & Faux-bourgs de Paris, comme Bourgeois, pour la Subsistance des gens de Guerre

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Taxes Seront faites sur tous les Secretaires, Aduocats, Procureurs & autres Particuliers habitans de cette Ville & Faux-bourgs de Paris, comme Bourgeois, pour la Subsistance des gens de Guerre PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Category : France
Languages : fr
Pages : 14

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Arrest de la Cour De Parlement, Par Leqvel Il Est Enioint à tous les Quartiniers de cette Ville de Paris, de porter ou enuoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Iean Baptiste Forne, toutes les Taxes par eux receues, & celles qu'ils receuront cy-apres, des Particuliers habitans de cettedite Ville

Arrest de la Cour De Parlement, Par Leqvel Il Est Enioint à tous les Quartiniers de cette Ville de Paris, de porter ou enuoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Iean Baptiste Forne, toutes les Taxes par eux receues, & celles qu'ils receuront cy-apres, des Particuliers habitans de cettedite Ville PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les viures en cette Ville de Paris; auec injonction aux Communes de courre fus. Du dixiéme Ianvier mil six cens quarante-neuf

Arrest de la Cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les viures en cette Ville de Paris; auec injonction aux Communes de courre fus. Du dixiéme Ianvier mil six cens quarante-neuf PDF Author: Francia : Parlement
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie PDF Author:
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Pages : 3

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Arrest De La Covr De Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris

Arrest De La Covr De Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris PDF Author: France Parlement (Paris)
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Arrest de la cour de Parlement, du quatorziesme Janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Londun

Arrest de la cour de Parlement, du quatorziesme Janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Londun PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Covr De Parlement, Portant Qve Tovs Les Deniers publics qui se trouueront deubs par tous les Comptables & Fermiers,tant de cette Ville de Paris, qu'autres de ce ressort, Seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de Ville

Arrest de la Covr De Parlement, Portant Qve Tovs Les Deniers publics qui se trouueront deubs par tous les Comptables & Fermiers,tant de cette Ville de Paris, qu'autres de ce ressort, Seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de Ville PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la cour de Parlement

Arrest de la cour de Parlement PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Tovs Les Biens meubles & immeubles, & reuenus des Benefices du Cardinal Mazarin, seront saisis, & Commissaires, Sequestres & Gardiens establis à iceux

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Tovs Les Biens meubles & immeubles, & reuenus des Benefices du Cardinal Mazarin, seront saisis, & Commissaires, Sequestres & Gardiens establis à iceux PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la cour de Parlement de Paris, Qui ordonne, que dans un mois toutes personnes, Dépositarires ou Retentionnaires ... qu'entre les mains de Me. Doillot, Notaire à Paris ... Du 11 Juillet 1766

Arrest de la cour de Parlement de Paris, Qui ordonne, que dans un mois toutes personnes, Dépositarires ou Retentionnaires ... qu'entre les mains de Me. Doillot, Notaire à Paris ... Du 11 Juillet 1766 PDF Author: Francia. : Cour de Parlement
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