Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict PDF Download

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Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict

Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict PDF Author: France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Arrest de la Cour de Parlement, du trois septembre 1765

Arrest de la Cour de Parlement, du trois septembre 1765 PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Category : Burial
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Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict

Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict PDF Author: France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Arrest de la Cour De Parlement, Povr La Validitè De Tovs Contracts, Obligations & autres Actes faits & passez en cette Ville de Paris, entre tous Particuliers & Communautez

Arrest de la Cour De Parlement, Povr La Validitè De Tovs Contracts, Obligations & autres Actes faits & passez en cette Ville de Paris, entre tous Particuliers & Communautez PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Category : Early works to 1800
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Pages : 14

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Arrest de la cour de Parlement

Arrest de la cour de Parlement PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de parlament, portant injonction aux Notaires & autres personnes ... communautes ou autres gens de main-morte, sous les peines portees audit arret. Du 7 juillet 1768

Arrest de la cour de parlament, portant injonction aux Notaires & autres personnes ... communautes ou autres gens de main-morte, sous les peines portees audit arret. Du 7 juillet 1768 PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de parlement, portant nouuelle police pour la distribution publique des pain, bleds 6 farines en cette ville & faux-bourgs de Paris ...

Arrest de la cour de parlement, portant nouuelle police pour la distribution publique des pain, bleds 6 farines en cette ville & faux-bourgs de Paris ... PDF Author:
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Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens

Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons

Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons PDF Author: France. Parlement de Paris
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Languages : fr
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Arrest de la cour de parlement, contenant injonction aux prévosts des mareschaulx, leurs lieutenans & archers, d'aller ordinairement par les champs, pour avec son de toxain & assemblée de peuple, si besoing est, prendre & apprehender les voleurs & meurtriers : & aux juges royaux & substituts du procureur général du roy, de tenir la main pour l'exécution dudict arrest

Arrest de la cour de parlement, contenant injonction aux prévosts des mareschaulx, leurs lieutenans & archers, d'aller ordinairement par les champs, pour avec son de toxain & assemblée de peuple, si besoing est, prendre & apprehender les voleurs & meurtriers : & aux juges royaux & substituts du procureur général du roy, de tenir la main pour l'exécution dudict arrest PDF Author: France. Parlement de Paris
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Pages : 8

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de police du 23 mai 1764, & enjoint aux chandeliers de cette ville de s'y conformer, à peine de mille livres d'amendes, & d'être procédé extraordinairement contre eux

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de police du 23 mai 1764, & enjoint aux chandeliers de cette ville de s'y conformer, à peine de mille livres d'amendes, & d'être procédé extraordinairement contre eux PDF Author: France. Parlement de Metz
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