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Arrest de la Cour de Parlement portant defenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer & loger és villes, bourgs & villages estans sur les grands chemins, aduenuës, & és enuirons de ladite ville (2 sept. 1619 signé Du Tillet)
Author: ParisArrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie
Author: Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet).
Author: Paris. ParlementArrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie
Author: Arrest de nos seigneurs du Parlement, qui fait défenses à tous ceux qui ne sont point Medecins de la Faculté de Paris, d'exercer la medecine dans la ville [et] Fauxbourgs de Paris, à peine de cinq cens livres d'amende, [et] qui declare ladite amende encouruë
![Arrest de nos seigneurs du Parlement, qui fait défenses à tous ceux qui ne sont point Medecins de la Faculté de Paris, d'exercer la medecine dans la ville [et] Fauxbourgs de Paris, à peine de cinq cens livres d'amende, [et] qui declare ladite amende encouruë PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/yJeKiCP39WQC?fife=w80-h100)
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Arrest de la Cour de Parlement, portant défenses à tous chartiers, roülliers, mariniers et voituriers ; tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux. Et aussi à tous charetiers de cette ville de Paris, de se destourner des grandes ruës, pour percer et beuveter lesdits vins, sur les mesmes peines
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Arrest de la Cour du Parlement, qui fait défenses aux juges-consuls de cette ville de Paris de recevoir aucunes oppositions aux sentences par eux renduës, lorsque lesdites oppositions seront formées par les parties avec lesquelles lesdites sentences ont été renduës contradictoirement, ni de donner aucunes défenses ou surseances d'executer lesdites sentences sur les requêtes & demandes desdites parties, à peine de nullité desdites ordonnances & sentences de surseance, & des dépens, dommages, interêts des parties
Author: FranceArrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de gens de guerre dans les prouinces, qu'en vertu de commissions du roy, & attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse ... Du 9. iour de mars 1649
Author: Francia : ParlementArrest de la Cour de Parlement, rendu en forme de reglement, sur les conclusions de M. le Procureur Général; & sur l'avis de la Faculté de Médecine de Paris. En Faveur des Maîtres Apothicaires de la ville de Blois. Contre la Communauté des Maîtres Chirurgiens de ladite ville. Et la veuve Desormeaux & sa fille. Par lequel il a été fait défenses aux Chirurgiens de composer, vendre, & débiter aucuns Médicamens & Drogues, ni d'avoir chez eux, sous prétexte de la guérison des Maladies Vénériennes & Secrettes, d'autres Drogues que du Mercure doux, du Précipité blanc & des Mouches cantarides
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Pages : 18
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