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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie
Author: Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie
Author: Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de gens de guerre dans les prouinces, qu'en vertu de commissions du roy, & attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse ... Du 9. iour de mars 1649
Author: Francia : ParlementArrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet)
Author: ParisArrest de la Cour De Parlement Portant Defenses Avx Officiers du Presidial, Preuosté, Maire & Escheuiens d'Orleans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour
Author: Arrest de la cour de Parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenuës et ès environs de ladite ville
Author: Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons
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Arrest de la cour de Parlement portant defenses à tous soldats et autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller es Maisons des Particuliers habitants de cette Ville et Fauxbourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux Conseillers de ladite Cour. Du 22 Fevrier mil six cens quarente-neuf
Author: Arrest de la cour de Parlement par lequel deffenses sont faites à toutes personnes de s'atrouper et de faire aucunes violences ny voyes de fait, à peine de la vie
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Arrêt de parlement portant defense à tous soldats et autres personnes d'aller ès maisons des particuliers habitants de cette ville, demander aucuns deniers si ce n'est en la présence de deux conseillers de ladite cour
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