Author: Houghton LibraryPublisher: Macmillan Reference USA
ISBN:
Category : Literary Criticism
Languages : en
Pages : 492
Book Description
Mazarinades
Author: Houghton LibraryPublisher: Macmillan Reference USA
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Category : Literary Criticism
Languages : en
Pages : 492
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Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires et sou-locataires des maisons de la ville et fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, avec reglement pour les baux, rentes foncieres et autres constituées pour la construction des bastiments. Donné sur les requestes des propriétaires desdites maisons, et pour l'execution des arrests précédens, des 10 et 14 des présens mois et an. Du 17 Avril 1649
Author: Arret de la Cour de Parlement pour la descharge entière des loyers des Maisons, du quartier de Pasques en la Ville et Faux-bourgs de Paris
Author: Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie
Author: Arrest de la Cour de Parlement, concernant les retranchements pour la sureré de la ville & faux-bourgs de Paris ...
Author: Francia : ParlementArrests de la cour de Parlement pour l'ovvertvre de la conférence & passages des viures & autres choses nécessaires en cette ville de Paris ; auec députation d'aucuns des présidens... pour traitter & résoudre de tout ce qui sera vtile & nécessaire à cet effet... Du dernier février & premier mars mil six cens quarente neuf
Author: Paris. ParlementArrest de la cour de parlement, ... rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et fauxbourgs de Paris
Author: France. Parlement de ParisPublisher:
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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet).
Author: Paris. ParlementArrest de la cour de parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf
Author: FranceArrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons
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