Author: De Regina
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui ordonne la suppression d'un imprimé, contenant un Mémoire & une lettre écrite à M. de Malesherbes, Ministre & Secrétaire d'Etat, au sujet de la démolition & reconstruction de l'Echafaut, & que l'imprimeur sera mandé ez pieds de la Cour pour être enquis sur le fait dont il s'agit
Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui condamne l'exemplaire d'un imprimé contenant deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier mémoire présenté au Roi par M. le président d'Eguilles ; le second ayant pour titre : Second mémoire présenté au roi par M. le president d'Eguilles, à être lacéré & brûlé... Du 17 mai 1763
Arrest de la cour de Parlement de Provence qui condamme l'exemplaire d'un imprimé contenanc deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles; le second ayant pour titre : Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être laceré et brûle par l'Executeur de la haute justice. Du 17 May 1763
Author: Francia. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 34
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Pages : 34
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Arrest De La Cour De Parlement De Provence
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression d'un Imprimé intitulé : Lettre de M. Leullier à M. le Premier President : après lequel Ecrit est un autre intitulé : Lettre de Monseigneur l'Evêque de Laon à M. Leuillier, et sur un autre feuillet un autre imprimé intitulé : Formulaire que M. de Brancas Archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclesiastiques de son diocese,... Du 23, Fevrier 1733. [Signé Ysabeau]
Arrest de la cour de parlement de Provence
Author: France. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 22
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Pages : 22
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Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui condamne l'exemplaire d'un imprimé contenant deux Mémoires
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Category : Prohibited books
Languages : fr
Pages : 12
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Category : Prohibited books
Languages : fr
Pages : 12
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France
Arrest du Parlement de Provence, au sujet d'un avertissement de M. l'Archeveque d'Aix, du 21. Mai 1751 ...
Author: Francia. : Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 14
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Languages : fr
Pages : 14
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Arrest Du Parlement De Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jesus ... Du 28 Janvier 1763
Author: France. Parlement de Provence
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Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Languages : fr
Pages : 144
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