Author: Francia. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 34
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Arrest de la cour de Parlement de Provence qui condamme l'exemplaire d'un imprimé contenanc deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles; le second ayant pour titre : Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être laceré et brûle par l'Executeur de la haute justice. Du 17 May 1763
Author: Francia. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 34
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Languages : fr
Pages : 34
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Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui condamne l'exemplaire d'un imprimé contenant deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier mémoire présenté au Roi par M. le président d'Eguilles ; le second ayant pour titre : Second mémoire présenté au roi par M. le president d'Eguilles, à être lacéré & brûlé... Du 17 mai 1763
Arrest ... qui condamne un imprimé contenant deux Mémoires, le premier ayant pour titre: Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Éguilles; le second ayant pour titre: Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Éguilles, à être ... brûlé ... Du 17 Mai 1763
Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 28 juin 1762
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Category : Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762
Languages : fr
Pages : 22
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Category : Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762
Languages : fr
Pages : 22
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Arrest De La Cour De Parlement De Provence
Arrest de la cour du Parlement de Provence. Du 9 juin 1768
Author: France. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 11
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Languages : fr
Pages : 11
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence
Arrest De La Cour De Parlement De Provence. Du 30 Juin 1756
Author: France. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 20
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Languages : fr
Pages : 20
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Arrest Du Parlement De Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jesus ... Du 28 Janvier 1763
Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Extrait des registres du parlement. Du 28 Avril 1756
Author: Francia. : Parlement de Provence
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Languages : fr
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Languages : fr
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